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Marques déposées par la société SOPRATE
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ACTECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTECH
SOPRATE

Numéro de dépôt :
92433506
Date de dépôt :
11/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2002

Présentation de la marque ACTECH

Déposée le 11 septembre 1992 par la société SOPRATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Le déposant est la société SOPRATE domicilié(e) Siège Social : 101 Rue de Vaugirard, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 742 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel BOURDINAUD SOPRATE - France.

La marque ACTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTECH est expirée depuis le 11 septembre 2002.

SOPRATE a également déposé les autres marques suivantes : TRIANGLE , IMAGE


SOPRATE - Siège Social : 101 Rue de Vaugirard, 75006 PARIS - France - SIREN 330742768


Monsieur Daniel BOURDINAUD SOPRATE - France


Inscription le 23 janvier 2002 - Rectification d'erreur matérielle;Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°339674 - Publication au BOPI 2002-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

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